Biens meubles, châtiments corporels : à quoi correspond le Code Noir qui n'a jamais été aboli ?

En réponse à l'interpellation d'un député, le Premier ministre François Bayrou a promis en mai dernier d'abroger formellement le Code Noir, qui réglementait l’esclavage dans les colonies françaises. Cent soixante-dix-sept ans après l'abolition de l'esclavage, ce texte, dont la première version remonte à 1685, fait partie des "fossiles législatifs".