Budget de l’État 2025 : le Conseil constitutionnel censure 10 articles, mais aucun élément clé
il y a 3 heures
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Le Conseil constitutionnel examinait ce jeudi 13 février 2025 le projet de loi de Finances adopté par le Parlement. Les sages ont retoqué 10 articles, sans toucher aux dispositions les plus importantes.