«Code noir» : quel est ce texte sur l'esclavage que François Bayrou veut abolir ?

A la suite d’un échange à l’Assemblée nationale, François Bayrou a demandé à la ministre en charge de la Lutte contre les discriminations Aurore Bergé de se rapprocher des députés Olivier Serva et Max Mathiasin, élus en Guadeloupe, afin de rédiger un projet de loi visant à abolir formellement le Code noir, qui légiférait l’esclavage dans les colonies françaises. Une annonce du Premier ministre largement applaudie dans l’Hémicycle. Ce mardi, lors des questions au gouvernement, Laurent Panifous, président du groupe LIOT, a demandé l’abolition du «Code noir», une ordonnance édictée en 1685 par Louis XIV qui «régit la mise en esclavage d'êtres humains et le réduit au statut juridique de biens meubles». «Si l'on peut croire que le décret de l'abolition de l'esclavage de 1848 a abrogé le Code noir, il n'en est rien. Aucun texte ne l'a formellement aboli», a souligné le député de l’Ariège. A la suite de ...