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Dans le Calvados, un permis d'aménager délivré par le maire de Beaumesnil annulé par la justice
il y a 3 semaines
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Le tribunal administratif de Caen a annulé le permis d'aménager qui avait été délivré par le maire de Beaumesnil à un géomètre de Vire Normandie.
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Dans le Calvados, un permis d'aménager délivré par le maire de Beaumesnil annulé par la justice
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