Définition pénale du viol : « La notion de non-consentement doit devenir une boussole pour les juges »
il y a 2 semaines
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La notion de consentement entrera-t-elle dans le code pénal ? C'est sur cette question que se pencheront les députés, ce mardi 1er avril, en votant la proposition de loi portée par les députées Marie-Charlotte Garin (Écologiste et social) et Véroniqu... Lire la suite de l'article sur Elle.fr