Définition pénale du viol : tout comprendre aux enjeux de la proposition de loi examinée à l'Assemblée

Etudiée en ce moment à l'Assemblée, une proposition de loi suggère de modifier la définition pénale du viol afin d'y intégrer la notion de consentement. La question divise. Définit par le Larousse comme l'«action de donner son accord», la notion de consentement n'est à l'heure actuelle pas utilisée pour caractériser un viol dans le code pénal. Une proposition de loi étudiée ce mercredi en commission des Lois, avant d'être examinée au sein de l'hémicycle, propose justement de l'intégrer, ce qui suscite un débat juridique. Porté par Véronique Riotton (Ensemble pour la République) et Marie-Charlotte Garin (Ecologiste), le texte a également été signé par les présidents des groupes macroniste et écologiste : Gabriel Attal et Cyrielle Chatelain. Il a toutefois soulevé des objections parmi les juristes comme les associations féministes et a même été soumis au Conseil de l'Etat pour avis. La difficulté réside notamment dans le choix des mots. Actuellement ...