Délinquance des mineurs : comparution immédiate, suppression de l’excuse de minorité… Que contient le projet de loi Attal ?

Le Sénat va examiner ce mardi 25 mars le projet de loi de Gabriel Attal visant à restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants. Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, le texte a été tronqué en commission sénatoriale des lois. Un texte attendu. Le texte de Gabriel Attal relatif à la justice des mineurs est à l’ordre du jour au Sénat ce mardi 25 mars. Si les députés l’ont adopté en première lecture, les sénateurs ont considérablement amputé la proposition de loi de l’ancien Premier ministre. En effet, le sénateur LR, Francis Szpiner, nommé rapporteur sur ce texte, a obtenu auprès de la commission des Lois la suppression de la plupart des dispositions centrales du texte, rédigées selon lui «dans la précipitation». Ont ainsi été supprimées à ce stade : la création d'une procédure de comparution immédiate pour les mineurs de 16 ans pour des faits ...