Délit d’homicide routier : le texte, soutenu par le chef Yannick Alléno, de retour à l’Assemblée mardi prochain

La proposition de loi visant à introduire la qualification pénale «d’homicide routier» sera soumise au vote des députés mardi prochain à l’Assemblée nationale. Un texte qui répond notamment à une demande des familles de victimes et des associations. Interrompu par la dissolution en juin 2024, le texte fait son retour dans l’Hémicycle du Palais-Bourbon. Mardi prochain, l’ Assemblée nationale examinera la proposition de loi, défendue par le député LR Eric Pauget, visant à créer un délit «d’homicide routier». Concrètement, cette disposition propose de requalifier un accident causé par un automobiliste à la conduite délibérément à risque. Cette nouvelle infraction serait ainsi ajoutée au Code pénal et pourrait être punie de 7 ans de prison et de 100.000 euros d’amende. Un texte attendu par les familles Cette loi est fortement attendue et souhaitée par des associations et des familles de victimes de chauffard. «Il est temps d'agir et d'équiper la loi ...