Délit d’homicide routier : très attendu par les familles de victimes, le texte de retour à l’Assemblée ce mardi

il y a 5 jours 2
La proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier est examinée en deuxième lecture ce mardi à l’Assemblée nationale. Un texte, à la finalité sémantique, très attendu par les familles de victimes de chauffard. Un texte qui suit son chemin au Palais Bourbon. Ce mardi, la proposition de loi visant à créer un délit d’homicide routier fait son retour à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture. Cette notion est portée par le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget, qui en a fait une priorité depuis le décès dans sa circonscription en juin 2022 de Noé, un adolescent de 16 ans, heurté violemment par un quadragénaire alcoolisé, drogué et en excès de vitesse, condamnée pour homicide involontaire. Le parlementaire entend ainsi faire bouger les lignes en matière de droit pénal, qui ne propose que deux catégories d’homicide : volontaire et involontaire. Quelle peine encourue ? Ainsi, l’homicide routier voulu ...
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