« Des mesures d’interdiction ni adaptées ni nécessaires » : la justice annule deux arrêtés dans les Yvelines
il y a 3 semaines
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Le tribunal administratif de Versailles (Yvelines) a annulé le 27 mai 2025 deux arrêtés municipaux pris en 2023 et 2024 par les maires de Maisons-Laffitte et Triel-sur-Seine.