Droit. Appel, exécution provisoire, grâce… Est-on obligé d’exécuter une décision de justice ?

il y a 3 heures 2
Des grands procès ont marqué ce début d’année 2025 : celui de l’affaire des viols de Mazan, celle des assistants parlementaires du Rassemblement national, pour ne citer qu’eux. Mais, les décisions de justice n’ont pas été les mêmes et certaines décisions de justice ont été exécutées dès la fin du procès. Est-on donc obligé d’exécuter une décision de justice dès qu’elle est prononcée ? On vous explique.
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