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Excuse de minorité, comparution immédiate… Le Sénat rétablit les mesures fortes de la loi sur la justice des mineurs
il y a 3 semaines
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Les dispositifs, adoptés par les sénateurs, reviendront au cœur du débat lors de la commission mixte paritaire, dont la date n’est pas encore fixée.
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Politique
Excuse de minorité, comparution immédiate… Le Sénat rétablit les mesures fortes de la loi sur la justice des mineurs
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