François Bayrou annonce qu'il utilisera le 49.3 pour faire adopter les budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale

il y a 3 heures 1
Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé ce samedi sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Une annonce qui devrait faire crisser des dents au sein de l'hémicycle. François Bayrou a annoncé ce samedi à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l'Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale. Les députés doivent examiner lundi après-midi les conclusions de la Commission mixte paritaire sur le budget de l’État, occasion d'un premier 49.3. Ils passeront ensuite à l'examen en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale, théoriquement jusqu'à vendredi, occasion d'un deuxième, a rappelé l'AFP. «Maintenant, il faut passer sans tarder à l’adoption. Un pays comme le nôtre ne peut pas rester sans budget. Le ...
Lire l'article entier