François Bayrou va utiliser le 49.3 pour faire adopter les budgets de l’État et de la Sécu
il y a 2 heures
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Le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé samedi 1er février à La Tribune Dimanche sa décision de faire usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter par l’Assemblée les budgets de l’État et de la Sécurité sociale.