Fraude à l’arrêt maladie : une proposition de loi pour faciliter les licenciements

Le député Droite Républicaine Antoine Vermorel-Marques souhaite obliger la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à transmettre à l’employeur la liste de ses salariés ayant commis une fraude aux arrêts maladie. L’objectif est ainsi de faciliter leur licenciement.