"Il aboyait constamment" : son chien "perturbait la tranquillité" de ses voisins, il est condamné à les payer tous les mois jusqu’à ce que les nuisances s’arrêtent
il y a 2 semaines
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Les voisins ont réclamé une indemnisation de 500 euros par mois, mais le tribunal a décidé de la réduire.
"Il aboyait constamment" : son chien "perturbait la tranquillité" de ses voisins, il est condamné à les payer tous les mois jusqu’à ce que les nuisances s’arrêtent