Immigration : qu'est-ce que la commission d'expulsion que souhaite supprimer Gérald Darmanin ?

il y a 2 semaines 2
Gérald Darmanin a proposé dimanche d’accélérer les procédures d’expulsion en supprimant une commission ad hoc, après l’annulation par la justice administrative de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn. Voici ce qu’il faut savoir sur cette commission. «La France doit pouvoir expulser les personnes étrangères sur son territoire», c’est ce qu’a déclaré le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dimanche au micro de BFMTV. Ce dernier a proposé dans la foulée de supprimer la Comex, une commission composée de magistrats, chargée de statuer sur l’expulsion d’une personne étrangère. La récente annulation de l’expulsion de l’influenceur algérien Doualemn a remis le débat de la complexité des expulsions sur la table. «Quand vous passez par la procédure d’urgence, c’est plus rapide, vous ne passez pas devant la Comex (la commission d’expulsion)», a poursuivi le ministre de la Justice. Supprimer cette commission, permettrait de rendre plus automatique la procédure d’urgence, habituellement réservée aux agents très dangereux ...
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