Inéligibilité : le Conseil constitutionnel rend une décision sans impact sur le cas de Marine Le Pen

Le Conseil constitutionnel a répondu à une question prioritaire de constitutionnalité après avoir été saisi par un élu mahorais condamné à une peine d’inéligibilité avec exécution provisoire. Une décision qui est sans impact sur le cas de Marine Le Pen dont le sort dans l’affaire des assistants parlementaires du RN sera connu lundi.