La condamnation d'Internet Archive confirmée en appel

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ProcesIA —La justice américaine a confirmé, ce 4 septembre, le verdict rendu en mars 2023 : la plateforme Internet Archive, qui se présente comme la « bibliothèque d'internet », est reconnue coupable d'infraction au copyright. La défense du site, basée sur l'intérêt général, la conservation et le fair use, n'a pas convaincu la cour d'appel.

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