La loi sur le viol «doit être modifiée», selon les rapporteurs d'une mission parlementaire

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Jeudi, les rapporteurs d'une mission parlementaire sur la définition pénale du viol ont estimé que la loi devait être "modifiée" pour inclure explicitement la notion de "consentement", à l'approche de la conclusion de leurs travaux. Lancée en 2023, la mission de l'Assemblée nationale sur "la définition pénale du viol" a repris ses travaux début novembre, après une interruption due à la dissolution, et devrait rendre ses conclusions finales d'ici la mi-décembre.
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