La musique des funérailles taxée par la Sacem ? Une décision à 800 000 euros par an qui fait débat

À partir de 2025, les cérémonies funéraires en France seront soumises à une nouvelle taxe sur la musique diffusée lors des obsèques. Une décision de justice rendue en 2024 impose aux entreprises de verser des droits d’auteur à la Sacem.Le montant ? 3,33 euros par service, soit environ 800.000 euros de royalties collectées chaque année. Une mesure qui fait grincer des dents les professionnels du funéraire, mais qui s’inscrit dans la logique du droit d’auteur. D’un côté, la Sacem défend une juste rémunération des artistes et des ayants droit… Soulignant que la musique, même dans un cadre funéraire, n’échappe pas aux règles du droit d’auteur.De l’autre, les pompes funèbres dénoncent une charge supplémentaire sur un secteur déjà sous pression, mettant en avant le caractère particulier des funérailles. Cette taxe est-elle justifiée ou va-t-elle trop loin ? Décryptage d’une décision qui ne passe pas inaperçue.

Une juste rémunération des artistes même lors des funérailles ?

La Sacem justifie cette taxation par la nécessité de protéger les droits des auteurs et des compositeurs, quelle que soit l’occasion où leur musique est diffusée. Selon elle, une cérémonie funéraire, même privée, constitue une diffusion publique de musique… Au même titre qu’un concert ou un événement.Cette logique n’est pas nouvelle : les salons de coiffure, les commerces ou encore les salles d’attente paient déjà des droits à la Sacem lorsqu’ils diffusent de la musique. Pourquoi les funérailles feraient-elles exception ? Pour la société de gestion des droits, il ne s’agit pas de taxer le deuil. Mais simplement de garantir que les artistes bénéficient d’une rétribution équitable pour leur travail, même dans ce contexte particulier.

Une charge de trop pour les pompes funèbres ?

Du côté des entreprises de pompes funèbres, l’incompréhension domine. Déjà soumises à de nombreuses obligations administratives et financières… Elles dénoncent une taxe injuste, qui viendrait alourdir encore un peu plus le coût des obsèques. Pour certains, elle pourrait même pousser certaines familles à renoncer à diffuser de la musique.Au-delà de la question financière, beaucoup soulignent l’aspect symbolique du deuil. Faire payer pour la diffusion d’une chanson d’adieu serait, selon eux… Une atteinte à la dignité des funérailles. Certains évoquent aussi les difficultés pratiques : comment contrôler précisément la musique diffusée ? Qui devra payer cette redevance ? Autant de questions qui restent en suspens.

Entre respect du droit d’auteur et considérations éthiques, cette nouvelle redevance divise profondément. Si la Sacem rappelle que tout créateur mérite d’être rémunéré, les critiques fusent du côté des professionnels du funéraire. Ils dénoncent une taxe malvenue sur un moment déjà éprouvant pour les familles.Il reste à déterminer comment le gouvernement appliquera cette mesure en pratique et s’il envisagera des aménagements. Doit-on vraiment soumettre les funérailles aux mêmes règles qu’un commerce ou un événement festif ? La réponse ne fait pas l’unanimité.