En première instance, en décembre 2023, le tribunal judiciaire de Paris avait estimé que le plan de vigilance élaboré par l'entreprise publique, la Poste, n'était "pas conforme aux exigences légales en raison de son imprécision", après avoir passé au crible ses dizaines de pages. La Poste a vu, ce mardi, confirmée en appel sa condamnation pour manquement à son devoir de vigilance.