Le contrôle judiciaire du député corse Xavier Lacombe cassé par la Cour de cassation

il y a 2 heures 1
L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bastia qui avait validé le placement sous contrôle judiciaire de Xavier Lacombe, mis en examen dans une affaire de procurations litigieuses, a été cassé. La Cour de cassation a estimé que le statut de député de Xavier Lacombe aurait dû être pris en compte dans sa décision.
Lire l'article entier