Le gros gibier occasionne-t-il des dégâts à cette ferme en Sarthe ? La justice refuse la demande d'expertise
il y a 1 jour
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La cour administrative d'appel a refusé d'ordonner une expertise pour savoir si le gros gibier est responsable des dégâts commis dans une ferme de Saint-Mars-d'Outillé (Sarthe).