Le Parlement en passe d'adopter définitivement une restriction du droit du sol à Mayotte

il y a 1 semaine 4
Ce mardi, le Parlement adopterait définitivement un texte pour durcir les restrictions au droit du sol à Mayotte par un ultime vote à l'Assemblée alors que l'archipel a été dévastée par le cyclone Chido. Si le texte est adopté mardi, plusieurs élus de gauche ont prévenu qu'ils saisiraient le Conseil constitutionnel, voyant une atteinte disproportionnée au principe d'égalité.
Lire l'article entier