Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide l'essentiel du texte

Saisi par des députés de gauche, le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 12 juin, l’essentiel de la loi narcotrafic. Les Sages ont toutefois censurés six articles. Le Conseil constitutionnel a tranché. Saisie par des députés de gauche concernant la loi narcotrafic, la haute juridiction a censuré jeudi une poignée d'articles, mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux. Parmi les six articles censurés totalement ou partiellement de la loi visant «à sortir la France du piège du narcotrafic» figurent notamment l'expérimentation du recours au renseignement algorithmique contre le narcotrafic ou le procès-verbal distinct, qui permet de ne pas divulguer certaines informations aux avocats des personnes mises en cause. La loi narcotrafic dans le viseur de la gauche Estimant que de nombreux articles de cette loi faisaient «peser de graves menaces» sur l'état de droit, des députés de gauche avaient saisi ...