Loi narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure quelques articles mais valide le régime carcéral d'isolement
il y a 21 heures
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Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi quelques articles de la loi visant "à sortir la France du piège du narcotrafic", mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.