Loi sécurité dans les transports : des députés saisissent le Conseil constitutionnel

il y a 2 jours 3
Adoptée la semaine dernière par le Parlement, des députés des partis de gauche ont saisi le Conseil constitutionnel sur la loi de sécurité dans les transports. Ces derniers accusent la loi de faire peser "de graves menaces sur l'État de droit" en France.
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