Pont-des-Marchands à Narbonne : la justice a tranché, l’ouvrage appartient à la Ville
il y a 8 heures
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Dans sa décision rendue le 7 juillet, le juge administratif tranche : le Pont-des-Marchands appartient au domaine public communal. Une décision aux conséquences financières importantes. Le maire ne se dit pas surpris.