«Pour moi, ce n’était qu’un fossé» : un paysan au tribunal après le curage d’un ruisseau dans l’Orne

L’agriculteur pensait que ce n’était qu’un fossé, dans le Bocage de l’Orne. Mais l’Office de la biodiversité souligne qu’il s’agissait d’un ruisseau, dont le curage nécessitait une autorisation administrative. L’affaire a été jugée par le tribunal judiciaire d’Argentan, mardi 17 septembre 2024.