Rupture conventionnelle dans la fonction publique : cette indemnité touchée par un fonctionnaire à son départ

il y a 3 semaines 2
Depuis cinq ans, les agents de la fonction publique peuvent recourir à la rupture conventionnelle. Comme dans le privé, cet accord avec l’employeur doit permettre à l’agent d’obtenir, non seulement des droits au chômage, mais aussi une indemnité de départ. Un dispositif toujours en expérimentation. Depuis le 1er janvier 2020, les agents de la fonction publique ont la possibilité de bénéficier d’une rupture conventionnelle pour mettre fin à leur contrat. Issue de la loi de Transformation de la Fonction Publique, cette rupture conventionnelle est en phase d’expérimentation jusqu’au 31 décembre 2025. Ainsi, les agents de la fonction publique d’État, hospitalière et territoriale, peuvent rompre leur contrat de travail à l’amiable. Attention, cela ne concerne que les fonctionnaires titulaires ou les agents contractuels en CDI. Une indemnité de plus de 20.000 en moyenne Comme pour les salariés du secteur privé, la rupture conventionnelle dans la fonction publique ouvre le droit à ...
Lire l'article entier