Sécurité dans les transports : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi
il y a 7 heures
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Équipement des agents de sûreté, recours à la contrainte, vidéosurveillance… Si la loi a été adoptée le mois dernier, le Conseil constitutionnel a censuré jeudi 24 avril certaines dispositions du texte.