SM Caen. Fraude fiscale : condamnation annulée par la Cour de cassation pour l'ancien entraîneur Franck Dumas
il y a 4 semaines
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La Cour de cassation a cassé, mercredi 19 mars, l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Caen (Calvados) qui condamnait Franck Dumas à une peine d'emprisonnement pour fraude fiscale.