Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique début mars à l'Assemblée nationale

Le 6 mars prochain, dans le cadre de la journée réservée aux textes du groupe MoDem, une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l'Assemblée nationale. La proposition de loi est d'ores et déjà passée par le Sénat, et pourrait donc être adoptée définitivement si les députés votent le même texte sans le modifier.