Vallée de l’Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier
il y a 5 jours
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Le tribunal administratif de Montpellier, saisi par quatre associations et 14 particuliers, a rendu ce mardi 22 juillet son délibéré sur la demande de réparation des préjudices que les requérants estiment avoir subi...
Vallée de l’Orbiel : le tribunal administratif enjoint un État jugé fautif de prendre des mesures pour "réparer le préjudice écologique" lié au passé minier