Viol : le texte intégrant le consentement dans le Code pénal adopté en commission à l’Assemblée

La proposition de loi visant à introduire la notion de consentement dans le Code pénal a été adoptée mercredi 26 mars par la commission des Lois de l’Assemblée nationale. Prochaine étape du texte : le vote prévu mardi 1er avril dans l’hémicycle.