il y a 18 heures
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Lexbase biche, après la décision du tribunal correctionnel de Paris du 9 mai 2025 : ce dernier a condamné un ancien salarié de la société Forseti exploitant le site Doctrine.fr, pour avoir accédé frauduleusement au système informatique du Tribunal de grande instance de Poitiers. Pris en flagrant délit par le Président du Tribunal, ce collaborateur de Doctrine.fr avait extrait illégalement plus de 52000 décisions judiciaires qui n’avaient fait l’objet d’aucune publication par le Tribunal.
